Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les abonnements payants à Plume entre Matterz Studio (SASU, RCS Paris B 943108688, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France : hello@plumeos.app) et le client.

Plume est un service réservé aux professionnels. En souscrivant, le client déclare agir pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation qu’il a le pouvoir d’engager, et non en qualité de consommateur. Il indique à la souscription la dénomination de l’entreprise et son numéro SIREN, de TVA intracommunautaire ou, hors de l’Union européenne, d’immatriculation, et les tient à jour. Matterz Studio peut refuser ou suspendre un abonnement souscrit en méconnaissance de cette condition. Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec des consommateurs.

Plume est vendu sous forme d'abonnements récurrents (mensuels ou annuels) aux tarifs indiqués sur la page de tarification, en euros ou en dollars américains selon la monnaie affichée au moment de la souscription, hors taxes applicables (TVA ajoutée le cas échéant). La monnaie est fixée à la souscription : tant qu'un abonnement du même payeur est en cours, les abonnements et les ajouts suivants sont facturés dans cette monnaie. Le paiement est prélevé d'avance à chaque période via Stripe, par carte ou tout autre moyen proposé au paiement. Un ajout en cours de période (un siège, une marque, le passage à la formule Studio) est facturé au prorata du temps restant jusqu'à la fin de la période : sur la facture suivante pour un abonnement mensuel, immédiatement pour un abonnement annuel. Le montant est indiqué au client avant qu'il confirme.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Chaque abonnement comprend, par mois civil, des limites d’utilisation et une capacité d’usage du modèle d’intelligence artificielle incluse, indiquées sur la page de tarification et affichées en pourcentage dans les paramètres du service (« Usage du mois »). La capacité d’usage mesure les traitements réalisés par le service pour le compte du client (rédaction, conversation, notation, recherche, analyse). La part de capacité consommée par chaque traitement dépend notamment du modèle utilisé et de la complexité de la demande. Ce barème peut évoluer avec le coût des modèles, dans les conditions prévues pour la modification des limites. Elle ne constitue ni un avoir ni une somme remboursable, et sa part non consommée n’est pas reportée sur le mois suivant. Sur la formule Studio, les limites et la capacité d’usage sont fixées par marque et mises en commun entre toutes les marques du compte.

Le client reçoit un avertissement lorsqu’il atteint 80 % de sa capacité d’usage ou d’une limite.

Lorsque la capacité d’usage ou une limite est atteinte, les fonctions concernées sont suspendues jusqu’au premier jour du mois civil suivant, sans frais. Le client peut les rétablir plus tôt en ajoutant un siège (une marque sur la formule Studio) ou, lorsqu’elle est proposée, en souscrivant une recharge, au prix indiqué sur la page de tarification (29 € HT, ou 32 $ hors taxes, par siège, par marque sur la formule Studio), qui augmente de 50 % les limites et la capacité d’usage du mois en cours. La recharge est portée sur la facture suivante pour un abonnement mensuel, et facturée immédiatement pour un abonnement annuel, dans la limite de deux recharges par mois. La recharge vaut pour le mois civil en cours et n’est pas remboursable. Un traitement qui échoue pour une cause technique imputable au service n’est pas décompté. Aucun montant n’est facturé sans une action du client.

Pour protéger le service, Matterz Studio peut appliquer des plafonds journaliers aux traitements automatiques, sans effet sur un usage normal. Un usage manifestement anormal (automatisation non autorisée, revente, contournement des limites) peut entraîner la suspension du compte après notification.

Toute baisse des limites ou de la capacité d’usage est notifiée au client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle ne s’applique qu’à la prochaine échéance de l’abonnement : le mois suivant pour un abonnement mensuel, le renouvellement pour un abonnement annuel. Par exception, si un fournisseur de Matterz Studio retire un modèle ou en augmente le prix de façon importante, la baisse peut s’appliquer en cours d’abonnement annuel avec le même préavis. Le client peut alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur et obtient le remboursement de la part non utilisée de la période payée.

Plume étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

Les abonnements se reconduisent automatiquement pour la même période sauf résiliation préalable depuis vos paramètres de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, l'accès étant maintenu jusque-là. Sauf disposition légale contraire, les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursables. La suppression de l'organisation ou du compte entraîne l'annulation immédiate de l'abonnement et la perte d'accès au service, sans remboursement de la période entamée.

Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit (photos, logos, marques, textes) ou qu’il est autorisé à les utiliser. Lorsqu’il présente des produits de marques tierces, il garantit qu’il les commercialise réellement, que ses visuels ne laissent pas croire à un lien commercial ou à un partenariat qui n’existe pas, et qu’il respecte les contrats de distribution qui le lient à ces marques. Il garantit Matterz Studio contre toute réclamation d’un tiers fondée sur ces éléments.

Certaines fonctions de Plume reposent sur des modèles d’intelligence artificielle fournis par des tiers, auxquels le client n’accède qu’à travers Plume. Le client s’interdit de contourner les filtres et protections de ces fonctions, d’extraire ou de revendre l’accès au service, de l’utiliser pour développer un modèle concurrent, et de générer des contenus illicites, contrefaisants, trompeurs ou représentant une personne réelle sans son accord. Il respecte la section « Usage acceptable » des conditions d’utilisation de Plume et les politiques d’usage de ces fournisseurs, qui y sont citées. En cas de manquement, Matterz Studio peut suspendre l’accès aux fonctions concernées après notification, ou sans délai en cas d’urgence.

Les visuels produits par le Studio de Plume (les « Visuels ») sont composés par Matterz Studio à partir des éléments fournis par le client et d’images générées par des modèles d’intelligence artificielle de tiers. Matterz Studio cède au client, au fur et à mesure de leur création, les droits de propriété intellectuelle qu’elle pourrait détenir sur les Visuels : droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, sur tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée de ces droits.

Le client reconnaît que : (i) une image générée peut ne pas être protégée par le droit d’auteur ; (ii) des images identiques ou proches peuvent être générées pour d’autres utilisateurs, et aucune exclusivité n’est garantie ; (iii) Matterz Studio ne garantit pas qu’un Visuel ne ressemble à aucune œuvre, marque ou personne existante.

Le client vérifie chaque Visuel avant de le publier et décide seul de sa publication. Matterz Studio ne réutilise pas les Visuels ni les photos du client pour d’autres clients et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Pour les boissons alcooliques, Plume applique par défaut des limites et la mention sanitaire, destinées à aider le client à respecter la loi. Pour les aliments et boissons visés par l’article L2133-1 du code de la santé publique, le client ajoute lui-même l’information à caractère sanitaire requise. Ces limites ne constituent pas un avis juridique. Le client reste l’annonceur, décide seul de la publication de ses contenus et répond de leur conformité, notamment aux articles L2133-1 et L3323-2 à L3323-6 du code de la santé publique.

Le client garantit Matterz Studio contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers fondée sur les éléments qu’il fournit, sur les consignes qu’il donne, sur l’usage ou la publication des contenus produits avec Plume, ou sur un manquement aux présentes conditions. Il prend en charge les sommes et frais raisonnables de défense qui en résultent. Matterz Studio informe le client sans délai de toute réclamation de ce type.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Matterz Studio est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Lorsque le client a la qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.